Conditions Générales d'Utilisation

1. Informations légales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet PedagoBridge, édité par :

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme PedagoBridge, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

La plateforme PedagoBridge est une plateforme de mise en relation entre formateurs professionnels et établissements scolaires recherchant des prestations de formation.

3. Acceptation des CGU

L'utilisation de la plateforme PedagoBridge implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

Qalam Software se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page.

4. Accès à la plateforme

4.1 Accès libre

La consultation des informations publiques de la plateforme (présentation, blog, profils de formateurs validés, offres de formation approuvées) est libre et gratuite.

4.2 Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription est libre et gratuite :

• Formateurs : inscription libre, profil soumis à validation avant publication
• Établissements scolaires : inscription libre, possibilité de soumettre des demandes de formation
• Administrateurs : gestion de la plateforme

4.3 Informations de compte

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

5. Utilisation de la plateforme

5.1 Usage conforme

Vous vous engagez à utiliser la plateforme de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur. Il est strictement interdit de :

• Publier des contenus illégaux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à la plateforme ou aux données d'autres utilisateurs
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées
• Diffuser des virus ou tout autre code malveillant

5.2 Responsabilité des contenus

Chaque utilisateur est responsable des contenus qu'il publie sur la plateforme (profils, demandes, messages, documents). Qalam Software se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié sans préavis.

6. Services proposés

6.1 Pour les formateurs

• Création et gestion de profil professionnel
• Mise en avant de leurs spécialités et expertises
• Visibilité auprès des établissements scolaires (après validation)
• Analyse automatique de CV par intelligence artificielle
• Candidature aux offres de formation
• Messagerie intégrée pour communiquer avec les établissements
• Signature électronique de contrats de collaboration
• Suivi des missions et déclaration des heures
• Système de notifications en temps réel

6.2 Pour les établissements

• Consultation des profils de formateurs validés
• Publication d'offres de formation (gratuites jusqu'à un certain nombre, puis payantes)
• Sponsorisation d'offres pour une meilleure visibilité (service payant)
• Réception et gestion des candidatures de formateurs
• Messagerie intégrée pour communiquer avec les formateurs
• Recommandations automatiques de formateurs correspondant aux besoins
• Gestion des contrats de prestation
• Validation des heures de mission
• Système de notifications en temps réel
• Pré-remplissage automatique des informations pour les établissements connectés

6.3 Services payants

Certains services sont payants pour les établissements :

• Publications supplémentaires : Au-delà du quota gratuit, chaque publication d'offre est facturée
• Sponsorisation d'offres : Mise en avant d'une offre pendant 30 jours avec badge "Offre sponsorisée" et position prioritaire dans les recherches

Les paiements sont traités de manière sécurisée via notre partenaire Stripe. Les tarifs sont affichés au moment de la transaction. Les offres sponsorisées ne sont pas automatiquement archivées et peuvent être archivées manuellement par l'établissement.

6.4 Système de notifications

La plateforme dispose d'un système de notifications en temps réel qui vous informe :

• Des nouvelles candidatures reçues (établissements)
• De l'acceptation ou du refus de vos candidatures (formateurs)
• Des nouveaux messages reçus
• De l'approbation ou du rejet de vos offres/profils
• Des mises à jour importantes concernant vos missions

6.5 Communications par email

En utilisant la plateforme, vous acceptez de recevoir des communications par email concernant :

• L'approbation de vos offres de formation
• Les recommandations de formateurs pour vos offres
• Les notifications importantes liées à votre compte
• Notre newsletter (avec votre consentement explicite)

6.6 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions pour maintenance ou raisons techniques peuvent survenir. Qalam Software ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire.

7. Contrats et engagements

7.1 Contrat formateur

Les formateurs validés sont invités à signer un contrat de collaboration avec PedagoBridge définissant les modalités de leur intervention via la plateforme. Ce contrat est signé électroniquement et contresigné par l'administration.

7.2 Contrats de prestation

Lorsqu'un établissement accepte la candidature d'un formateur, un contrat de prestation peut être généré pour formaliser la mission. Ce contrat détaille les conditions de la prestation (durée, rémunération, modalités).

7.3 Signature électronique

La signature électronique des contrats via la plateforme a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite conformément à la réglementation en vigueur.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme PedagoBridge (design, textes, images, logos, code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Qalam Software ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Qalam Software.

Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété. En publiant sur la plateforme, vous accordez à Qalam Software une licence non exclusive d'utilisation de ces contenus dans le cadre de l'exploitation de la plateforme.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant la plateforme, vous consentez à ce que vos données soient collectées et traitées conformément à cette politique.

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Une bannière de consentement vous est présentée lors de votre première visite pour vous permettre d'accepter ou de refuser l'utilisation des cookies non essentiels.

10. Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

Qalam Software agit en tant qu'intermédiaire technique facilitant la mise en relation entre formateurs et établissements. La plateforme ne saurait être tenue responsable :

• De la qualité des prestations de formation réalisées
• Des litiges pouvant survenir entre formateurs et établissements
• De l'exactitude des informations fournies par les utilisateurs
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme

10.2 Contenu des utilisateurs

Chaque utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie. Qalam Software ne peut être tenu responsable des propos ou contenus publiés par les utilisateurs.

11. Suspension et résiliation

Qalam Software se réserve le droit de suspendre ou de résilier, à tout moment et sans préavis, l'accès d'un utilisateur à la plateforme en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Fourniture d'informations fausses ou trompeuses
• Comportement nuisible aux intérêts de la plateforme ou d'autres utilisateurs
• Demande de l'utilisateur

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via les paramètres de son compte ou en nous contactant.

12. Paiements et remboursements

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre partenaire Stripe. En effectuant un paiement, vous acceptez les conditions d'utilisation de Stripe.

• Les prix sont affichés TTC
• Le paiement est dû au moment de la transaction
• Les services de sponsorisation ne sont pas remboursables une fois activés
• En cas d'erreur technique empêchant la livraison du service, un remboursement pourra être effectué sur demande

13. Newsletter

En vous inscrivant à notre newsletter, vous consentez à recevoir des emails concernant nos articles de blog et actualités. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien présent dans chaque email.

14. Liens hypertextes

La plateforme peut contenir des liens vers des sites externes. Qalam Software n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

15. Force majeure

Qalam Software ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site.

18. Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou non applicables, les autres dispositions conserveront leur pleine force et effet.