Gestion de Formation

    Sous-traitance de formation : guide complet pour les organismes de formation Qualiopi

    1 janvier 1970
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    Qu'est-ce que la sous-traitance de formation ?

    La sous-traitance de formation consiste pour un organisme de formation (OF) à confier tout ou partie d'une action de formation à un prestataire externe — un autre OF ou un formateur indépendant. C'est une pratique légale et courante, à condition de respecter un cadre précis.

    Le cadre légal et Qualiopi

    Depuis 2022, Qualiopi encadre explicitement la sous-traitance dans le critère 2 de son référentiel. Concrètement :

    • Vous devez informer le financeur (OPCO, CPF, etc.) que vous sous-traitez
    • Le sous-traitant doit être référencé et évalué par votre OF
    • Vous restez responsable de la qualité de la prestation auprès du financeur
    • Le contrat de sous-traitance doit être formalisé par écrit

    Un OF certifié Qualiopi ne peut pas sous-traiter à n'importe qui : le sous-traitant doit lui-même être certifié ou a minima évalué selon vos propres critères qualité documentés.

    Pourquoi sous-traiter ?

    Gagner en agilité : votre OF reçoit une demande sur un domaine que vous ne maîtrisez pas en interne. Plutôt que de refuser, vous pouvez sous-traiter à un formateur spécialisé et répondre à 100 % de la demande marché.

    Gérer les pics d'activité : en période de forte demande (rentrée de septembre, fin d'exercice CPF), votre équipe interne ne suffit pas. La sous-traitance vous permet d'absorber le volume sans recruter en CDI.

    Tester de nouveaux marchés : avant de développer une offre en interne, sous-traiter permet de valider la demande à moindre risque.

    Comment bien choisir son sous-traitant formateur

    Demandez un CV détaillé et des références clients. Vérifiez le statut juridique (micro-entrepreneur, SASU, etc.). Si Qualiopi est requis, vérifiez la certification sur le site officiel data.gouv.fr.

    Le contrat de sous-traitance doit mentionner le périmètre exact de la prestation, les modalités pédagogiques, les obligations de confidentialité, les conditions de résiliation, et le prix.

    Qualiopi exige que vous évaluiez régulièrement vos sous-traitants. Mettez en place une grille d'évaluation après chaque prestation (satisfaction apprenants, respect du programme, ponctualité).

    Le modèle PedagoBridge pour les OF

    PedagoBridge simplifie la relation OF / formateur indépendant :

    1. Vous publiez votre besoin (domaine, dates, ville, TJM cible)
    2. Les formateurs correspondant à votre critère postulent
    3. Vous choisissez le profil, échangez, et formalisez le contrat

    Aucune commission cachée. Les 10 premières publications sont gratuites.

    Créer mon espace OF sur PedagoBridge

    Les erreurs fréquentes

    • Sous-traiter sans en informer le financeur : risque de déremboursement et de suspension Qualiopi
    • Payer sans facture : non-conforme et risqué fiscalement
    • Ne pas évaluer le sous-traitant : non-conformité Qualiopi lors de l'audit

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